Responsabilités

• Être en charge du support juridique pour la division Recherche et innovation nationales du SEFRI.
• Conseiller les services internes et externes sur toutes les questions juridiques relatives à l'encouragement national et international de la recherche et de l'innovation, notamment en matière de droit administratif, de droit des contrats et de droit procédural.
• Fournir, dans le cadre d’un pool juridique, des conseils relatifs à la LERI concernant les aspects tant nationaux qu’internationaux.
• Contribuer à une bonne appréciation des bases juridiques et statutaires des acteurs R‑I relevant de la compétence du SEFRI (notamment le FNS, Innosuisse, les Académies, les établissements de recherche d’importance nationale).
• Fournir des conseils juridiques à la Secrétaire d’État concernant les processus et examens juridiques en cours relatifs à l’encouragement de la recherche et de l’innovation.
• Conduire ou accompa...