Posting Reason: New Position

Location: Main Campus

Academic Period: 2026 Fall Semester

Faculty: Section de droit civil / Civil Law

Course Title: Droit de la preuve civile

Course Code: DRC4554

Section: AA00

Course Description: Exposé des règles encadrant la preuve des faits ‘matériels’ dans les matières civiles (par opposition aux matières criminelles ou administratives). Principes fondamentaux du droit judiciaire en matière civile. Objet de la preuve. Fardeaux et standards. Nature et force probante des différents moyens de preuve (témoignage, aveu, présomptions, élément matériel, écrits). Preuve technologique. Recevabilité des éléments et moyens de preuve (limites au témoignage, ouï-dire, etc.). Volet : Cours magistral

Course Schedule: Lundi 13:00-16:00

Posting type: Irregular

Language of instruction: Français

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